Dernière mise à jour : 23 Août 2026

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1. Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de cheffe à domicile proposées par Gaëlle Battistuta, micro-entrepreneure, sous l'enseigne Gaëlle Battistuta – Chef privé, auprès de clients particuliers.

Elles s'appliquent à toute prestation faisant l'objet d'un devis accepté par le client.

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2. Devis et réservation

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Toute prestation fait l'objet d'un devis précisant notamment la nature de la prestation, le nombre de convives, le menu retenu, les éventuelles prestations complémentaires, les frais de déplacement applicables et le montant total.

La réservation est confirmée après acceptation du devis et versement d'un acompte de 50 % du montant total.

L'acceptation du devis implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

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3. Tarifs et modalités de paiement

 

Les tarifs indiqués sur le site constituent des tarifs de référence. Le prix définitif de la prestation est celui indiqué sur le devis accepté, établi notamment en fonction du nombre de convives, du menu choisi, des éventuelles demandes particulières et des conditions de la prestation.

L'acompte de 50 % est dû à la confirmation de la réservation.

Le solde doit être réglé au plus tard 5 jours avant la date de la prestation.

Le paiement est effectué par virement bancaire, selon les coordonnées indiquées sur le devis ou la facture.

Une facture est remise au client conformément aux dispositions légales applicables.

 

 

4. Menus et disponibilité des produits

 

Les menus sont élaborés en fonction des saisons, des produits disponibles et des approvisionnements auprès des fournisseurs.

Une modification ponctuelle d'un ingrédient peut être nécessaire en cas d'indisponibilité, de rupture d'approvisionnement ou de qualité insuffisante du produit initialement prévu.

Dans ce cas, l'ingrédient concerné pourra être remplacé par un produit de qualité et de nature équivalentes, dans le respect de l'esprit et de l'équilibre du menu.

Toute modification importante demandée par le client après validation du devis pourra entraîner une modification du tarif.

 

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5. Allergies, intolérances et régimes alimentaires

 

Le client doit signaler au moment de la demande de devis et, au plus tard, avant l'acceptation du devis, toute allergie, intolérance ou contrainte alimentaire concernant l'un des convives.

Ces informations sont prises en compte dans la mesure où elles sont compatibles avec la nature de la prestation et les possibilités d'approvisionnement.

Toute information communiquée tardivement peut nécessiter une adaptation du menu et, selon les circonstances, entraîner une modification du tarif ou rendre certaines propositions impossibles.

 

 

6. Modification du nombre de convives

 

Le nombre de convives indiqué sur le devis constitue la base de la prestation et du calcul du montant total.

Toute modification du nombre de convives doit être signalée dans les meilleurs délais et peut entraîner une révision du devis.

Toute diminution du nombre de convives intervenant moins de 7 jours avant la prestation pourra ne pas donner lieu à remboursement de la part correspondante déjà engagée ou au maintien du tarif initial, notamment lorsque les achats ou préparations ont déjà été réalisés.

Toute augmentation du nombre de convives reste soumise à la faisabilité de la prestation et à la disponibilité des produits.

 

 

7. Report ou annulation par le client

 

Toute demande de report ou d'annulation doit être formulée par écrit.

En cas d'annulation par le client :

• plus de 7 jours avant la prestation : l'annulation est sans frais et l'acompte est remboursé ;

• entre 7 jours et 48 heures avant la prestation : l'acompte de 50 % reste acquis ;

• moins de 48 heures avant la prestation ou le jour même : la totalité du montant de la prestation est due.

En cas de report, une nouvelle date pourra être proposée selon les disponibilités de la cheffe et les conditions de la prestation.

En cas de motif exceptionnel, notamment de force majeure, la situation pourra être examinée au cas par cas.

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8. Annulation ou impossibilité d'assurer la prestation par la cheffe

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En cas d'impossibilité d'assurer la prestation pour cause de maladie, accident ou autre empêchement majeur, une nouvelle date pourra être proposée d'un commun accord.

Si aucune nouvelle date ne peut être convenue, les sommes versées par le client au titre de la prestation seront intégralement remboursées.

La responsabilité de la cheffe ne pourra être engagée en cas d'impossibilité résultant d'un événement de force majeure.

 

 

9. Conditions de réalisation de la prestation

 

Le client s'engage à fournir un accès aux lieux et aux équipements nécessaires à la réalisation de la prestation dans les conditions convenues lors de la réservation.

Les horaires d'intervention sont définis en fonction de la nature de la prestation.

Tout retard ou toute circonstance imputable au client et entraînant un temps d'intervention supplémentaire pourra donner lieu à une facturation complémentaire lorsqu'elle est prévue au devis ou acceptée par le client.

À l'issue de la prestation, les espaces et équipements utilisés sont laissés dans les conditions prévues au devis.

 

 

10. Médiation de la consommation

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En cas de litige non résolu à l'amiable après réclamation préalable, tout client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l'entreprise, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation : CM2C.

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11. Données personnelles

 

Les données personnelles communiquées dans le cadre d'une demande de contact, d'un devis ou d'une réservation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Ces données sont utilisées notamment pour répondre aux demandes, établir les devis, organiser les prestations et assurer le suivi de la relation client.

Le client peut exercer ses droits conformément aux conditions précisées dans la Politique de confidentialité.

 

 

12. Droit applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable ou de recours à la médiation de la consommation, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

 

 

13. Contact

 

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :

Gaëlle Battistuta 
E-mail : gaelle.battistuta@gmail.com
Téléphone : 07 64 49 27 11